Déclaration de grossesse : quoi envoyer, à qui et avant quand
La déclaration de grossesse doit partir avant la fin du 3e mois. Ce qu'elle déclenche, à qui l'envoyer, et ce qui se passe si vous êtes en retard.
La déclaration de grossesse est la démarche qui ouvre vos droits : prise en charge des frais liés à la grossesse, prime à la naissance, congé maternité. Elle a un délai, et ce délai a des conséquences concrètes.
Le délai : avant la fin du 3e mois
Le 3e mois de grossesse se termine à la fin de la 15e semaine d'aménorrhée. C'est la limite à retenir, et elle n'est pas symbolique : elle conditionne le versement de la prime à la naissance et la prise en charge complète du suivi.
En pratique, la déclaration se fait lors de la première consultation prénatale, souvent entre 8 et 12 SA. Il n'y a aucun intérêt à attendre.
Qui la remplit et à qui elle va
C'est le médecin ou la sage-femme qui établit la déclaration, lors du premier examen prénatal. Deux cas de figure :
- Déclaration en ligne par le professionnel de santé : tout est transmis automatiquement à l'Assurance Maladie et à la Caf. Vous n'avez rien à envoyer.
- Déclaration papier : le formulaire comporte plusieurs volets. Un volet part à votre caisse d'Assurance Maladie, les autres à la Caf (ou à la MSA). Envoyez-les tous, et gardez une copie.
Ce que cela déclenche
Une fois la déclaration enregistrée :
- les examens du suivi de grossesse sont pris en charge selon les règles en vigueur ;
- à partir du 6e mois et jusqu'à 12 jours après l'accouchement, tous vos frais de santé sont pris en charge à 100 % au titre de l'assurance maternité ;
- la Caf étudie votre droit à la prime à la naissance ;
- vous recevez votre calendrier de suivi et votre carnet de maternité.
Prévenir son employeur : autre sujet
Aucune loi ne vous oblige à annoncer votre grossesse à votre employeur à une date précise. Vous pouvez attendre.
Mais tant que vous n'avez pas prévenu, vous ne bénéficiez pas des protections liées à l'état de grossesse : protection contre le licenciement, aménagement du poste, autorisations d'absence pour les examens médicaux obligatoires. La déclaration se fait de préférence par écrit, avec un certificat médical et les dates prévues de votre congé.
Si vous êtes en retard
Envoyez-la quand même, dès que possible. Un retard peut faire perdre le bénéfice de la prime à la naissance, mais il ne supprime pas la prise en charge de votre suivi médical.
Si votre situation est particulière (grossesse découverte tardivement, difficultés administratives), expliquez-la dans un courrier joint et contactez votre caisse : les situations s'examinent au cas par cas.